Qu'est-ce qu'un fournisseur inclusif ?

Ces fournisseurs, ou « entreprises sociales inclusives », appartiennent à deux grandes catégories reconnues par l’État :

• Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
• Les structures du handicap, au sein du secteur protégé et adapté (STPA)

Une mission sociale forte reconnue par l’Etat

Les structures inclusives partagent toutes la même mission : favoriser l’accès et le maintien à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles accompagnent des publics faisant face à des difficultés socio-professionnelles vers une insertion durable, en leur offrant un emploi, un encadrement et un parcours adaptés.

Toutes les entreprises sociales inclusives, publiques ou privées, sont conventionnées ou agréées par les services de l’Etat, ce qui garantit leur mission d’intérêt général et leur impact social mesurable.

L’inclusion, au cœur de l’ESS

Parce qu’elles poursuivent une mission d’utilité sociale, les structures inclusives font partie intégrante du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). L’ESS désigne “l’ensemble des entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale”. Leur cadre juridique est défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée.

Les fournisseurs inclusifs, bien plus qu’un employeur

Les structures inclusives offrent des « parcours d’insertion » à leurs bénéficiaires, afin de :

• Résoudre leurs problématiques sociales (logement, mobilité, santé…)
• Accroître leur employabilité en développant leur compétences (formations et qualifications, amélioration du savoir-être, …)
• Trouver leur voie professionnelle (bilan de compétences, ateliers de recherche d’emplois, …)

Des fournisseurs de valeur

Qualité

Au-delà de leur dimension sociale, ces entreprises sociales et inclusives sont de réelles expertes dans leur domaine d'activité.

Nombreuses sont les structures inclusives qui disposent de labels et certifications attestant de leur professionnalisme : Qualibat, Ecocert, AB Agriculture biologique, RSEi, ISO 9001, ISO 14001, Cèdre RSE, ESUS, Ecotable, Ecovadis, Qualipropre, Qualipaysage, Qualiopi ...

Références clients

De grands donneurs d’ordre privés et publics travaillent déjà avec ces structures, preuve de leur compétitivité. Sur Le Marché de l’inclusion, plus de 6600 références clients attestent de la compétitivité et du savoir-faire de ces structures.

Offre variée

Les 6500 structures inclusives françaises sont référencées sur Le Marché de l’inclusion. Elles couvrent plus de 150 secteurs d’activité sur tout le territoire national : nettoyage, espaces verts, communication, traiteur, événementiel, conseil, logistique, etc.

Les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.

Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

Les personnes bénéficiaires de l’IAE

Les personnes accompagnées par les structures de l’insertion de l’activité économique (SIAE) sont éligibles au regard de leur situation socio-professionnelle et de critères administratifs.

Sont notamment accompagnés :

• Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, …)
• Les demandeurs d’emploi de très longue durée (depuis plus de 24 mois)
• Les allocataires AAH (allocation aux adultes handicapés)

L’ensemble des critères d’éligibilité à l’IAE sont référencés sur le site des Emplois de l’inclusion.

Les types de SIAE

Il existe 5 typologies de SIAE réparties selon 3 grands types d’activité :

Le service numérique Les Emplois de l’inclusion explique en détail chaque typologie de SIAE.

Le Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA)

Le Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) désigne l’ensemble des entreprises et établissements dédiés à l’emploi des personnes en situation de handicap. Il comprend notamment :

• Les Entreprises Adaptées (EA)
• Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

et aussi :

• les Entreprises Adaptées de travail temporaire (EATT)
• et les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH)

170 000 personnes concernées par le STPA

En France, environ 170 000 personnes en situation de handicap sont accueillies au sein des EA ou ESAT. Ces structures leur offrent un environnement de travail adapté pour qu’elles puissent s’épanouir au travail : aménagements de poste, horaires modulés, encadrement renforcé, accompagnement social.

Outre la reconnaissance de leur handicap, elles doivent remplir un certain nombre de conditions pour intégrer les structures du STPA. Hosmoz, association historique regroupant ESAT et EA, les détaille.

Les typologies d’organisations du STPA