Déclaration d'accessibilité

Le GIP Plateforme de l’inclusion s’engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Son schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels le GIP Plateforme de l’inclusion s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet et applications. Ce schéma s’accompagne de plans d’action annuels (2025, 2026) qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante, ainsi que l’état de suivi de ces actions, détaillé dans le schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web Le marché de l'inclusion.

État de conformité

Le marché de l'inclusion est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n'a pas encore été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 janvier 2023.

Amélioration et contact

• Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• E-mail : contact@inclusion.beta.gouv.fr
• Adresse : 20 avenue de Ségur 75007 Paris

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

• Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07