Achats durables : Mode d’emploi

Le processus d'achat, souvent complexe et multifacette, offre de nombreuses opportunités pour intégrer des pratiques durables et responsables. En décomposant ce processus en étapes clés, il devient possible d'adopter une approche systématique pour renforcer l'impact positif de chaque achat. Cet article explore les trois premières phases du processus d'achat, établissant une base solide pour des décisions responsables et éclairées.

Étape 1 : Définition du Juste Besoin

Cas Pratique : Mobilier d'École Élémentaire

Imaginez-vous en tant qu'acheteur pour une commune où une nouvelle école nécessite 150 bureaux. L'objectif initial est de cerner précisément le besoin réel, ce qui, après consultation, pourrait être ajusté à 120 unités. Cette réduction du besoin initial illustre parfaitement l'importance de la sobriété dans le processus d'achat, tant sur le plan environnemental qu'économique.

L'Économie de la Fonctionnalité comme Alternative

Avant de procéder à un achat, envisager la location ou la mutualisation des ressources s'avère être une démarche alignée sur les principes de l'économie circulaire. Par exemple, plutôt que d'acheter des luminaires, certaines entreprises optent pour l'achat de la lumière comme service. Cette approche réduit non seulement la consommation de ressources mais favorise également un modèle économique plus durable.

Étape 2 : Analyse du Marché Fournisseur

Cette phase implique une exploration approfondie du marché pour aligner au mieux la définition du besoin avec l'offre disponible. Le sourcing, pratique courante tant dans le secteur privé que public, permet de collecter des informations essentielles sur les capacités des fournisseurs à répondre aux besoins spécifiques en termes de coût, qualité, innovation, et durabilité.

Sourcing et Économie Sociale et Solidaire

Le sourcing devient un outil puissant pour identifier des fournisseurs capables de proposer des produits issus du réemploi, en adéquation avec la loi AGEC qui prône un certain pourcentage de mobilier issu de la réutilisation. De plus, l'analyse du marché peut révéler des opportunités de collaboration avec des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), renforçant ainsi l'impact social de l'achat.

Étape 3 : Ingénierie Contractuelle Adaptée

Critères d'Analyse et Clauses Responsables

L'intégration de critères de développement durable dans l'analyse des offres est cruciale. Les clauses environnementales et sociales, accessibles via des ressources comme Laclauseverte.fr, peuvent être intégrées dans les contrats pour encourager les pratiques durables chez les fournisseurs.

L'Allotissement pour Favoriser l'Inclusion

L'allotissement, imposé par le code de la commande publique, permet de découper le marché en lots plus accessibles et adaptés aux petites entreprises ou structures de l'ESS, favorisant la diversité et l'inclusion dans le processus d'achat.

Variantes et Accords-Cadres

Encourager les variantes et opter pour des accords-cadres offre une flexibilité supplémentaire, permettant d'expérimenter avec des solutions innovantes ou de tester des clauses environnementales et sociales nouvelles.

Étape 4 : Sélection de l'Opérateur Économique

La sélection de l'opérateur économique ne se limite pas à une analyse superficielle basée sur le coût. La loi Climat et Résilience oriente les acheteurs publics vers une approche plus holistique, privilégiant le coût global et les impacts environnementaux et sociaux des offres. Cette évolution vers une analyse multicritère reflète un engagement croissant envers l'achat durable, encourageant les organisations à valoriser des critères environnementaux et sociaux dans leur processus de sélection.

Négociation et Tests Produits

La phase de négociation, bien que strictement encadrée dans le secteur public, offre l'opportunité d'affiner les offres pour qu'elles répondent au mieux aux exigences d'achat durable. L'option de tester les produits innovants en termes environnementaux durant cette phase est également un avantage, permettant une évaluation pratique avant la finalisation de l'achat.

Étape 5 : Suivi de l'Exécution du Contrat

Le véritable défi de l'achat responsable réside dans le suivi de l'exécution du contrat, où divers leviers peuvent être actionnés pour assurer l'adéquation continue avec les objectifs de durabilité.

Clauses de Révision et d’Actualisation du Prix

Les clauses de révision et d'actualisation du prix sont essentielles pour maintenir l'équilibre économique du contrat face aux fluctuations du marché. Ces mécanismes permettent une adaptation dynamique des termes contractuels, assurant la viabilité à long terme du partenariat.

Théorie de l'Imprévision

La théorie de l'imprévision, surtout dans le contexte des marchés publics, offre une soupape de sécurité pour les fournisseurs face à des changements économiques majeurs inattendus. Cet outil légal garantit la continuation de l'exécution du contrat même en présence de bouleversements imprévisibles, renforçant ainsi la résilience des accords d'achat.

Plan de Progrès

Le plan de progrès se distingue comme un dispositif collaboratif visant l'amélioration continue des performances contractuelles. En définissant des objectifs progressifs et en intégrant des axes d'amélioration, les acheteurs et les fournisseurs travaillent de concert pour dépasser les exigences initiales, notamment en termes d'environnement et de responsabilité sociale.

Cas Pratique : Mobilier de Bureau Écoresponsable

Prenons l'exemple d'un contrat pour l'acquisition de mobilier de bureau écoresponsable. Un plan de progrès pourrait inclure des objectifs comme l'augmentation annuelle de la part de mobilier issu du réemploi, ou l'adoption de pratiques de production plus vertueuses par le fournisseur. Ces objectifs communs favorisent une évolution positive du partenariat, alignée sur les principes de durabilité.

Conclusion

La conclusion du processus d'achat avec une sélection éclairée de l'opérateur économique et un suivi attentif de l'exécution du contrat sont des étapes cruciales pour ancrer durablement les pratiques d'achat responsable. En intégrant des critères multicritères, en négociant avec précision et en suivant rigoureusement l'exécution du contrat à travers des dispositifs comme les plans de progrès, les organisations peuvent effectivement contribuer à un avenir plus durable. Ces leviers avancés enrichissent la démarche d'achat, la transformant en un vecteur de changement positif pour l'environnement, la société et l'économie.