Ville d'Antibes – Sourcing pour un futur Marché de nettoyage de divers bâtiments communaux 2027 : projet de lot réservé aux structures inclusives (IAE & STPA)

Bonjour,

Je suis référent technique pour le marché de nettoyage des bâtiments administratifs au sein de la commune d'Antibes.

Dans le cadre de la préparation du renouvellement du marché de nettoyage de divers bâtiments
communaux pour l'année 2027, le projet d'un lot réservé aux structures inclusives est à l'étude.
Ce lot réservé concernera les prestations de nettoyage quotidien dans les bâtiments indiqués ci-après et dans lesquels se trouvent sanitaires, accueils, coins cuisine, locaux administratifs, salle de réunion, couloir et cages
d'escalier, pour une surface totale d'environ 3 500 m² qui se décompose comme suit :

1. un immeuble administratif (R+5) en centre ville pour une surface d'environ 1 500 m² ;
2. des locaux administratifs et salles de formation (1 au rdc, l'autre à l'étage) dans le même immeuble en centre ville pour une surface d'environ 460 m² ;
3. des locaux administratifs et un service opérationnel administratif (dans lequel se trouvent également des vestiaires et des douches) en en rdc en centre ville pour une surface d'environ 600 m². 
4. un ensemble de services administratifs dans locaux R+1 dans la même zone géographique à la périphérie de la ville pour une surface d'environ 1000 m² ;

Les prestations devront être exécutées du lundi au vendredi, excepté pour le service opérationnel dans lequel elles devront être effectuées du lundi au samedi et jours fériés entre 4h00 et 21h00. 

Ces prestations consistent au nettoyage quotidien suivant :

• Lundi, mercredi et vendredi : sanitaires – accueil (si présent) coin cuisine – locaux administratifs : Balayage et lavage des sols – nettoyage des surfaces de mobiliers libres (sauf informatique, téléphone, copieurs et fax) – vidage des corbeilles – sauf parties communes

• Mardi et jeudi : sanitaires – accueil (si présent) - coin cuisine – vestiaires (si présents) – salle de réunion (si présente) et parties communes. Balayage et lavage des sols – nettoyage des surfaces de mobiliers libres (sauf informatique, téléphone, copieurs et fax) – vidage des corbeilles.

Tous les produits, matériels, consommables et appareils indispensables à la bonne exécution des prestations seront fournis par l’entreprise et seront à sa charge. Ils sont considérés compris dans le prix des prestations faisant l’objet du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

La fourniture du papier hygiénique, des essuie-mains, du savon, ainsi que leur distributeur respectif doivent être compris, mais il sera nécessaire que l'entreprise confirme la possibilité de fournir ces consommables et matériels.
Le détail des prestations, du matériel, des produits et des consommables sera précisé dans les divers
documents du marché.

IMPORTANT : 

En référence aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, cette démarche de sourcing porte sur un projet de marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et/ou aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Reprise du personnel : l’article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 est applicable.
Il conviendra donc de se référer aux conditions de reprise qui y sont énumérées.