Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870).

Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objet du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :

Lot n°1 : « Entretien des berges de Seine et de l’ancien cimetière »

En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.

Lot n°2 : « Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts ».

Le lot n°1 prend la forme d’un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d’entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d’entretien ponctuelles.

Les montants du lot n° 1 sont les suivants :

• lot n° 1 "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière" :
  • sans montant minimum annuel ;
  • avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Dans l’hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d’intérêt général l’accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.