Avis d'intention achat - Fourniture de mobilier en bois

1. Avant-propos Le présent avis d’intention d’achat se caractérise par un partage d’information en amont. Il ne constitue pas un avis d’appel public à la concurrence et ne doit pas y être apparenté. L’objectif est de partager des informations sur le projet à venir, pour susciter l’intérêt du milieu fournisseur. 2. Présentation du besoin Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de résilience débutée en octobre 2016, la Ville de Paris a développé le programme des cours « Oasis » au sein des établissements scolaires. Cette nouvelle méthode de transformation des cours des établissements scolaires permet d’améliorer leur contribution à la résilience du territoire. Ce programme comprend notamment la fourniture de mobilier en bois. Les éléments de menuiserie à réaliser dans le cadre de ce marché sont des abris légers, des pergolas, et des mobiliers de jardin (jardinières, bancs, claustras, tables, …). Il comprend la fourniture et la livraison des différents types de mobiliers suivants : • Bancs en pin avec dossiers, • Bancs et banquettes tours d’arbres, • Bordures – assises de jardinières, • Carrés potagers, • Claustras, • Jardinières, • Pergolas, • Tables « Pique Nique ». L’ensemble des établissements concernés sont situés dans Paris Intramuros. 3. Spécificité sur la procédure à venir Conformément au Code de la commande publique, le marché est réservé aux deux catégories d’opérateurs économiques suivantes : • Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. • Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. 4. Consultation à venir L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) sera publié en début d’année 2023 sur la plateforme maximilien.fr. Le début des fournitures est envisagé à l’été 2023. Tout opérateur intéressé par ce projet (ou toute autre consultation de la Ville de Paris) peut dès à présent créer un compte et des alertes sur cette même plateforme.