Accord-cadre de désencombrement et de nettoyage de fin de chantier dont un lot réservé

Bonjour,

Je suis acheteuse au sein de l'établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPASE).

Cette consultation concerne deux accords-cadres à bons de commandes sur 48 mois maximum.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est à télécharger sur le site de l'EPA de Saint-Etienne ou sur la plateforme AWS.

Lot 1 : Désencombrement, débarrassage et désinfection

Ce lot N°1 est un marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique au regard de l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Montant maximum : 140 000€HT.

Lot 2 : Nettoyage de fin de chantier

Ce lot N°2 n'est pas un marché réservé mais comporte une clause d'insertion sociale de 150 heures par tranche de 10 000€HT commandées.

Montant maximum : 70 000€HT.