Disponible jusqu'au 22 juillet 2026
Début d'intervention : 1 janvier 2027

Bonjour,

SOURCING INVERSÉ DANS LE CADRE D’UNE CONSULTATION EN MARCHÉ RÉSERVÉ AUX EA, ESAT ET/OU AUX SIAE (Article L. 2113-14) : cette présente annonce constitue l’étape du sourcing préalable au lancement d’une consultation. Nous remercions par avance les structures qui seraient intéressées de se positionner pour montrer leur intérêt et poser les questions si nécessaire.

Contexte : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite prochainement lancer une consultation réservée aux structures du secteur du travail adapté et protégé et aux structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-14) visant à la collecte, le transport sur un site de destruction sécurisé et la destruction des archives sur la zone 3 du territoire métropolitain (Istres Ouest Provence et Pays de Martigues).

Description : 

• Modalités liées à la collecte des archives à détruire :

Les archives à détruire seront conditionnées soit dans des cartons ou boîtes d'archives, soit présentées en tas non conditionnés.

La collecte devra se faire sur site métropolitain selon les modalités qui seront fixées dans le bon de commande. Dès la demande d’intervention et si elles sont connues, les conditions d’accès seront précisées en cas de difficultés d’accès (difficultés de stationnement, absence d'ascenseur, nombre d’étages…)

Il sera demandé au prestataire de mettre à disposition les moyens de collecte des archives à détruire (chariots, armoires métalliques roulantes…) dans ses locaux et sur l'ensemble des sites de la Métropole.

La collecte et l'enlèvement des archives à détruire seront assurés 5 jours sur 7, du lundi au vendredi pendant les horaires d’ouverture de l’administration indiqués sur le bon de commande et selon les contraintes liées au site.

Aucun stockage de matériel ne sera possible dans les locaux entre deux opérations de destruction.

• Modalités liées au transport des archives à détruire :

Il sera demandé au titulaire d’être capable d’intervenir dans les différents sites concernés le même jour et aux mêmes heures si l’administration le lui demande

Le prestataire assure par ses propres moyens l'enlèvement des archives collectées

Le prestataire assure le transport des archives vers un lieu de traitement distinct et sécurisé qui ne pourra en aucun cas être un site à ciel ouvert et ne devra pas permettre le stockage des documents.

L’utilisation d’un camion broyeur n’est pas autorisée.

• Modalités liées à la destruction des archives :

 - Le procédé de destruction des archives à traiter devra garantir la confidentialité. La destruction devra être totale et irrémédiable rendant impossible toute lecture, reconstitution ou réutilisation éventuelle de leur contenu. Le procédé sera au choix du prestataire (broyage, bi-lacération, déchiquetage).

 - Il est attendu de procéder à la destruction totale des archives collectées sans délai et de fournir par mail dans les 48h (et par courrier dans les 7 jours) suivant l’enlèvement des archives un certificat de destruction précisant le volume d'archives détruites, la date, l'heure, le lieu et le procédé utilisé.

DÉLAIS D'INTERVENTION : Dans les 5 jours francs à compter de la réception de la demande.

VOLUMES ESTIMATIFS : 70 à 80 m³

RESPECT DE LA CLAUSE ENVIRONNEMENTALE  : Il est attendu du prestataire la mise en filière recyclage des archives détruites et cartons d’archives.

LIEU DES PRESTATIONS : Multi sites métropolitains situés dans la zone 3 (Istres Ouest Provence et Pays de Martigues)

TYPE DE FACTURATION : Bons de commande

MONTANT ESTIMATIF : 8 000 € HT / an

DUREE DU MARCHE : 1 an, reconductible 3 fois 1 an

DATE DE DEMARRAGE ESTIME DES PRESTATIONS :  1er TRIMESTRE 2027

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Questions du client

• Quels sont vos délais de production et/ou de livraison ?
• Quelle est votre capacité de production ?
• Dans quelles zones géographiques intervenez-vous ?
• Avez-vous déjà réalisé ce type de prestation ? Des références clients à partager ?
• Présentez-nous brièvement votre structure (effectifs, activités, chiffre d’affaires…)

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Comment répondre à ce sourcing

1. Cliquez sur « Accéder aux coordonnées » pour rentrer en contact avec l’acheteur
2. Cliquez ensuite sur “OUI ” pour montrer votre intérêt
3. Répondez aux questions de l’acheteur puis envoyez-lui un mail pour initier un premier contact
4. Mettez en copie commercial@lemarche.inclusion.beta.gouv.fr pour garantir un suivi du côté du Marché de l’inclusion

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Budget du client

30-50 K€